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Affaire Elf - Tarallo condamné... mais pas sanctionné
André Tarallo est un de ces personnages qui ont défrayé la chronique judiciaire dans l'affaire Elf.
Impliquant l'entreprise d'extraction et de distribution du pétrole Elf-Aquitaine (société d'État dont les principaux dirigeants étaient nommés par le gouvernement), cette affaire éclata en 1994 à la suite d'une enquête de la Commission des opérations boursières, qui révéla un vaste réseau de corruption... aux dépens des fonds publics. Ce fut même, dit-on, la plus grave affaire de détournement de fonds publics jamais jugée en France, véritable « casse du siècle » français.
Ancien responsable de la compagnie pétrolière pour l'Afrique, Tarallo a été au cur de tous ces coups tordus pour s'assurer le contrôle des puits de pétrole africains : coups d'État, guerres civiles et régionales, détournements de fonds, corruption généralisée des appareils d'État africains et des partis politiques français.
Ce serviteur de la bourgeoisie française avait finalement été condamné à deux millions d'euros d'amende et à une peine de prison de quatre ans en 2004, portée à sept ans en 2005.
La prison, il y est entré au lendemain de sa première condamnation, mais pas pour longtemps. Au bout de quelques jours, il en sortait « pour raisons médicales ». Et même l'aggravation de sa peine ne l'y a pas renvoyé.
Quant à l'amende, elle n'a toujours pas été versée. Cela s'explique par le fait que le responsable de l'exécution des peines d'amende n'est pas la justice, mais le Trésor public. Tous ceux à qui le même Trésor public inflige des pénalités, parfois lourdes au regard de leurs revenus, pour le moindre retard dans le paiement d'un impôt ou d'une amende, apprécieront son détachement quand il s'agit de deux millions d'euros dus par ce qu'on appelle un grand commis de l'État.
Le procès Elf est présenté comme un modèle pour la rigueur de l'instruction et la sévérité des sanctions. Le plus exemplaire reste pourtant la manière dont Tarallo, condamné et recondamné, a été dispensé de toute sanction. Et le fait que ses co-inculpés, qui occupaient des postes bien plus importants, s'en sont sortis à bien meilleur compte encore que lui !
Vincent GELAS
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SOURCE : Lutte Ouvrière
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"Changer de régime et améliorer les lois sans changer les hommes et les rendre meilleurs, c'est comme balayer la chambre sans ouvrir la fenêtre; la poussière soulevée (celle du moins qui n'aura pas été avalée) retombera d'où elle vient" (Lanza Del Vasto).
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A Paris, des associations poursuivent des présidents africains pour corruption
LE MONDE | 28.03.07 | 14h50 Mis à jour le 28.03.07 | 14h50<script language=JavaScript>OAS_AD('Frame1');</script>Consultez les dossiers, l'analyse approfondie des grands sujets d'actualité.<script language=JavaScript>OAS_AD('Top2');</script>
Abonnez-vous au Monde.fr : 6 par mois + 30 jours offertse sont de prestigieux hôtels particuliers ou de superbes appartements situés dans les beaux quartiers parisiens. Ces riches demeures ont la particularité d'être la propriété de chefs d'Etats parmi les plus pauvres de la planète.Parce qu'elles considèrent que ces biens ont été acquis avec des fortunes détournées des budgets publics africains, des associations françaises ont déposé, mardi 27 mars, une plainte pour "recel de détournement de biens publics" auprès du parquet du tribunal de grande instance de Paris. Tout en dénonçant les turpitudes des présidents africains, les plaignants entendent amener les candidats à l'élection présidentielle française à s'engager à rompre avec la "complicité" de Paris.
<script language=JavaScript>if (provenance_elt !=-1) {OAS_AD('x40')} else {OAS_AD('Middle')}</script> Le document vise en particulier les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso, ainsi que leurs familles, propriétaires, selon la plainte, de nombreux biens immobiliers de luxe.
S'appuyant sur des travaux d'organisations internationales et sur des enquêtes journalistiques, Survie et Sherpa entendent établir les "très sérieuses présomptions de détournements de biens publics pour des montants absolument considérables". Ils mettent en avant une jurisprudence de la Cour de cassation qui présume l'existence d'une infraction "lorsqu'une personne ne peut pas justifier des ressources correspondant à son train de vie". Or, affirment les plaignants, les chefs d'Etat africains en cause "possèdent un patrimoine considérable qu'aucun de leurs revenus connus n'est susceptible de justifier".
Juridiquement, l'affaire est loin d'être gagnée. Le dépôt d'une plainte simple n'oblige nullement le parquet à ouvrir une information. Des obstacles tenant à l'immunité des chefs d'Etat et à la prescription risquent de se dresser. Mais les associations veulent s'inscrire dans un "mouvement du droit international" marqué par l'adoption de la Convention de l'ONU contre la corruption, qui inclut le principe de la restitution des avoirs détournés.
La démarche de ces associations visant des chefs d'Etat en exercice est une première. Jusqu'à présent, les seules procédures couronnées de succès (en Suisse) ont été introduites par des régimes (aux Philippines et au Nigeria) ayant succédé à des chefs d'Etat évincés et mettant en cause ces derniers. "Pourquoi faudrait-il attendre qu'ils soient déchus ? C'est précisément pour garantir leur impunité qu'ils se cramponnent au pouvoir", soulignent les plaignants.
Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) appuie ces arguments en publiant une étude sur les "biens mal acquis" qui chiffre en milliards de dollars les sommes détournées par des dirigeants africains.
Philippe BernardArticle paru dans l'édition du 29.03.07. Offre Elections 2007 : Le Monde à -50%
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Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure polytechnique en mal de stages de fin d'étude
Congo, (Brazzaville-adiac) -L'Ecole nationale supérieure polytechnique (ENSP), l'un des départements de l'université Marien Ngouabi du Congo Brazzaville chargée de former les techniciens supérieurs et les ingénieurs en matière de technologie, a des difficultés à assurer la fin d'étude de ses élèves.
Les étudiants de dernière année de l'ENESP qui devaient faire leurs stages de fin de cycle ne l'ont toujours pas fait. Ce stage dure trois mois et a toujours débuté le 1er mars pour une soutenance prévue en juin.
Les étudiants finalistes se plaignent du fait que leur stage en entreprise se fait toujours attendre au risque de devoir faire une année académique supplémentaire.
Les autorités de l'établissement ont rassuré les étudiants sur le fait que tout va être mis en uvre pour palier à ce manque. « Ce stage devrait commencer le 1er mars selon notre calendrier académique. Malheureusement, nous éprouvons des difficultés financières pour leur mise en pratique. Je peux vous rassurer que tout sera mis en uvre pour qu'à partir du mois d'avril, le stage puisse commencer dans les deux cycles de formation », a indiqué le chef du bureau des stages, d'informations et de l'orientation de l'ENESP, Fortuné Moussa Ipala.
SOURCE : ADIAC
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"L'ascension sociale se faisant sans échelle, ceux qui se dégagent et s'élèvent ne peuvent que monter sur les épaules et sur la tête de ceux qu'ils enfoncent.." (Lanza Del Vasto).
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Pour la mémoire des descendants esclavagistes et colonialistes ! <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>
A celles et ceux qui refusent d'assumer la barbarie de leurs ancêtres !<o:p></o:p>
A celles et ceux qui refusent de voir, <o:p></o:p>
de regarder et de reconnaître, par ingratitude, <o:p></o:p>
le sacrifice Noir ! <o:p></o:p>
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Nous recommandons le livre de ERIC DEROO et ANTOINE CHAMPEAUX :<o:p></o:p>
"La force noire : Gloire et infortunes d'une légende coloniale"<o:p></o:p>
Editions Tallandier, Paris, 2006 - ISBN : 978-284734-349-7<o:p></o:p>
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"Pendant plus d'un siècle, de 1857 aux années 1960, ils ont participé à toutes les guerres de la France.<o:p></o:p>
Baptisés « tirailleurs sénégalais », « troupes indigènes » ou « Force noire », caricaturés en « chair à canon », « honte noire » ou « Y'a bon Banania », leur histoire est faite de gloire, de larmes et de sang.<o:p></o:p>
Héros de l'aventure coloniale, ils en incarnent toutes les ambiguïtés, les espoirs et les drames "<o:p></o:p>
Aujourd'hui, c'est cette "FRANCE INGRATE" qui devrait opérer son travail de "décolonisation mentale", afin qu'elle se mette et apprenne enfin à regarder les autres, ceux qui ne leur ressemblent pas, comme des Êtres Humains à part entière.<o:p></o:p>
Pour que celles et ceux qui se croient plus "BLANC" que Blanc, ou plus "Français" que Français, et qui, peut-être, n'ont pas vécu les affres de l'esclavage et de la colonisation ou qui ont acquis la nationalité française par procuration pour n'être pas nés sur le sol français, sachent et comprennent aussi que "PERSONNE NE CHOISIT SES PARENTS, LA COULEUR DE SA PEAU NI LE PAYS OU IL DOIT NAÎTRE", parce qu'on ne demande à personne son avis.<o:p></o:p>
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Si M. SARKOZI est blanc, c'est parce que la Nature a voulu qu'il soit ainsi.<o:p></o:p>
Si M. SARKOZI est petit de taille, c'est parce que la Nature a voulu qu'il soit ainsi.<o:p></o:p>
Si M. LE PEN est blanc, on ne lui pas demandé son avis. La Nature l'a voulu ainsi.<o:p></o:p>
Si M. LE PEN a des rictus, on ne lui a pas demandé son avis. La Nature l'a voulu ainsi.<o:p></o:p>
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Pourquoi donc il n'y a que les BLANCS, en l'occurrence les femmes et les hommes politiques français de "DROITE" surtout, qui sont si médiocres ? Et s'ils soufraient d'un complexe ? Alors lequel ?<o:p></o:p>
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La France retourne-t-elle à la IIIème République qui fit imprimé des timbres-poste sur lesquels il était écrit : « SAUVONS LA RACE » ?<o:p></o:p>
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ALORS IL FAUDRA NOUS DONNER, A NOUS NOIRS ET ARABES, LES INDESIRABLES, DES BADGES COMME CE FUT LE CAS IL N'Y A PAS TRES LONGTEMPS, SUR LESQUELS VOUS ECRIREZ LA LETTRE « I » INDESIRABLES, « I » COMME IMMIGRES ! <o:p></o:p>
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J'AI DIT !<o:p></o:p>
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Amisnet, Agenzia Radio Comunitaria Campagna Supporto 2005 Amisnet
IMPUNITE', UNE LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATES PRESIDENTIELLE 27/3/07
SEGOLENE ROYAL VINCE LE PRIMARIE IN FRANCIA 17/11/06
BANLIEUE: LA CRISI DEL MODELLO FRANCESE 8/11/05
MICHEL FOUCAULT VENT'ANNI DOPO 24/6/04
L'ESTATE DI FUOCO DELLA CORSICA 3/8/03
SE BUSH VUOL PUNIRE CHIRAC 24/4/03
RICEVIAMO E VOLENTIERI PUBBLICHIAMO: UNA LETTERA A CHIRAC PER LA GRAZIA A BOVE'
IMPUNITE', UNE LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATES PRESIDENTIELLE 27/3/07
Dossier impunité. Une lettre ouverte aux candidat(e)s à lélection présidentielle per ADIF (Association pour la défense du droit international humanitaire, France) et Droit solidarité (AIJD,Association internationale des juristes démocrates)
(A gauche, une affiche ironique sur Ségolène Royal)Martedi' 27 Marzo 2007
Limpunité des responsables de crimes de guerre est de plus en plus intolérable. Les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I de 1977 imposent la compétence universelle dans les cas de torture, traitements inhumains, détentions illégales, et dattaques et bombardements causant de graves pertes civiles : chaque Etat adhérant a « lobligation de poursuivre les personnes prévenues davoir commis ou ordonné de commettre ces infractions et de les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité, ou de les remettre à une autre Partie » Le cas des Etats-Unis est emblématique à cet égard : toutes les infractions mentionnées ont été commises en Irak à grande échelle, dune manière systématique qui fait de leurs dirigeants les premiers responsables
La Cour pénale internationale poursuit à juste titre les responsables de crimes commis en Afrique, récemment au Darfour. Cependant, pour des raisons liées à son Statut, elle ne peut pas à ce jour (ou ne souhaite pas) poursuivre les crimes de certains Etats puissants. Or une vraie justice internationale est un élément majeur pour la paix et la sécurité de tous.
La France a ratifié tous les traités précédents mais na pas à ce jour mis ses lois nationales en conformité. Nous demandons que lélu(e) à la Présidence agisse pour une mise en uvre effective et rapide de tous ses engagements liés à la fois à sa ratification des Conventions et Protocole de Genève et du Statut de la CPI. Les responsables des crimes les plus graves, quels quils soient, ne doivent pas pouvoir venir dans notre pays sans être jugés ou déférés devant une autre juridiction.
ADIF (Association pour la défense du droit international humanitaire, France)
Droit solidarité (AIJD,Association internationale des juristes démocrates)
Pour plus dinformations, voir le site de lADIF, http://adifinfo.com
NOTES:
1. Conventions et Protocoles de Genève
Les Conventions de Genève de 1949 ont été ratifiées par tous les pays, le Protocole additionnel I de 1977 par 167 pays à ce jour (ne lont pas ratifié les Etats-Unis, Israel, lInde ou le Pakistan). Le texte cité dans la lettre ouverte est celui des Articles 129 et 146 des 3ème et 4ème Conventions de 1949 pour la protection des prisonniers et des civils respectivement, et 85 du Protocole I, qui sapplique aux conflits dits internationaux (y compris les luttes de libération nationale). Le Protocole II, pour les conflits internes (cas de la Tchétchénie selon les institutions internationales) est moins précis et ninclut pas la compétence universelle.
Sont en particulier des crimes de guerre soumis à la compétence universelle dans le Protocole I les attaques et bombardements de populations civiles, même si peuvent sy trouver des non civils isolés, ainsi que toute attaque menée en sachant quelle peut causer des pertes civiles aux biens ou aux personnes « excessives par rapport à lavantage militaire direct et concret attendu ».
2. Cour pénale internationale
Créée en 1998, avec 104 Etats adhérant à ce jour (mais pas les Etats-Unis, la Russie ou Israel), pour juger les responsables des crimes de guerre, contre lhumanité et de génocide les plus graves (et, sous réserve daccord ultérieur, dagression), si les juridictions nationales des suspects ne peuvent pas ou nont pas la volonté de le faire. Elle peut intervenir sur demande dun Etat adhérant concerné (celui dont le suspect est ressortissant ou celui où les actes ont été commis) ou du Conseil de sécurité de lONU. Son Procureur peut aussi ouvrir de lui-même une enquête si au moins lun des pays concernés a adhéré à la Cour ou déclare accepter sa compétence. Elle intervient au Congo-Kinshasa et en Ouganda, Etats adhérant, et au Darfour sur demande du Conseil de sécurité. Elle ne peut a priori pas intervenir pour les crimes commis par larmée russe en Tchétchénie, par les Etats-Unis en Irak ou par Israel au Liban : aucun des pays concernés na adhéré à la Cour ou déclaré accepter sa compétence (et il ny a pas eu de demande du Conseil de sécurité). Le Procureur pourrait ouvrir une enquête, mais ne la pas fait à ce jour, pour les crimes commis par les Etats-Unis en Afghanistan, Etat adhérant, ou en Irak par la Grande-Bretagne (qui a aussi adhéré). Dans ce cas (voir page Procureur, communication Irak, sur le site de la CPI), les crimes navaient pas selon lui la gravité nécessaire. Il a rappelé que les attaques devaient causer des pertes civiles manifestement excessives (au lieu dexcessives selon le Protocole) pour être des crimes de guerre pour la CPI.
En fait, le Statut de la CPI est aussi en retrait, à propos des attaques touchant les civils, sur plusieurs autres points par rapport au Protocole I et même aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Les changements atténuent la portée des textes précédents. Ils ne les modifient a priori pas sur le fond mais ouvrent un espace pour diverses interprétations.
3. Situation en France
La France napplique à ce jour la compétence universelle que dans des cas particuliers (torture, ) et sous des conditions restrictives (séjour en France des suspects ou nationalité française des victimes). A ce jour, un officier mauritanien, initialement arrêté en France lors dun stage militaire, y a été jugé et condamné en 2005 en France (en son absence) pour torture en Mauritanie. En cours : cas des « disparus du Beach » au Congo-Brazzaville, poursuites envisagées contre des responsables chiliens du temps de la dictature pour torture et assassinat de quatre français.
Pas de mise en conformité à ce jour, ni pour les Conventions et Protocole de Genève ni pour le Statut de la CPI (devant permettre dans ce cas larrestation et remise à la CPI dans les cas relevant de sa compétence).Limmunité diplomatique des membres de gouvernements étrangers invoquée par ailleurs par les Etats, dont la France, est absente des traités mentionnés. Même si on ladmet, ces traités devraient sappliquer au moins après la fin de leurs fonctions.
"L'ascension sociale se faisant sans échelle, ceux qui se dégagent et s'élèvent ne peuvent que monter sur les épaules et sur la tête de ceux qu'ils enfoncent.." (Lanza Del Vasto).
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